En vigueur au 12/06/2023
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l » »Utilisateur« , du site www.wandayance.fr , ci-après le « Site« , les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 – L’ÉDITEUR
L’édition du Site est assurée par KOUOSHI GROUP SAS au capital de 20000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 912628666 dont le siège social est situé au 49 RUE DE PONTHIEU,
Numéro de téléphone 0668112026,
Adresse e-mail : houoshigroup@gmail.com.
N° de TVA intracommunautaire : FR94912628666
Le Directeur de la publication est SAS KOUOSHI GROUP
ci-après l' »Editeur« .
ARTICLE 2 – L’HÉBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société LIGNE WEB SERVICES, dont le siège social est situé au 10 RUE DE PENTHIEVRES 75008 PARIS , avec le numéro de téléphone : 0892700479 + adresse mail de contact
ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
- par mail à l’adresse email regie@wandayance.fr
- via un formulaire de contact ;
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Pour plus d’informations, se reporter aux CGU du site www.wandayance.fr accessible à la rubrique « CGU »
Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site www.wandayance.fr accessible à la rubrique « CGV »
Pour plus d’informations en matière de cookies, se reporter à la Charte en matière de cookies du site www.wandayance.fr accessible à la rubrique « Cookies »
Rédigé sur http://legalplace.fr